LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Mars - 2025

Insertion professionnelle : le chef de l’État pour la finalisation de la nouvelle politique nationale de l’Emploi

Conscient de l’urgence de favoriser l’insertion socio-professionnelle des jeunes, le président de la République a réaffirmé la priorité...

19 - Mars - 2025

Est de la RDC : les Présidents Félix Tshisekedi et Paul Kagame ont convenu d’un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel à Doha

La République démocratique du Congo et le Rwanda ont convenu d’un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel lors d’une rencontre entre les présidents...

19 - Mars - 2025

Le rôle capital joué par Karim Wade pour la rencontre Tshisekedi-Kagamé à Doha

Vers un cessez-le-feu dans la crise diplomatique entre Kinshasa et Kigali ? Le président congolais Félix Tshisekedi et son homologue rwandais Paul Kagamé se sont...

19 - Mars - 2025

ON EN A MARRE DE « Y’ EN A MARRE ! » PAR MOHAMED GASSAMA)

Sénèque, un des plus brillants philosophes de l’école stoïcienne, avait coutume de rappeler que pour surmonter les obstacles, il faut faire appel à la...

19 - Mars - 2025

UNE LOI D’AMNISTIE QUI ENTRAVE LA CONCORDE NATIONALE (PAR IBRAHIMA THIAM)

Force est de reconnaître que le tandem Diomaye-Sonko persiste à manœuvrer dans l’opacité à propos de l’amnistie, un sujet pourtant des plus sensibles,...