LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Décembre - 2024

DGP: SONKO PRÉSENTE LA BOUSSOLE DU SÉNÉGAL AUX DÉPUTÉS (Par Mohamed GASSAMA)

La Déclaration de Politique Générale demeure un acte majeur que le Premier Ministre pose devant les honorables Députés dans le but d’exposer les principaux...

23 - Décembre - 2024

LE SIEGE DU PS EST DEVENU LA PERMANENCE DES RATS, DES SOURIS, DES CHATS ET DES CHIENS ERRANTS (PAR BIRAHIM CAMARA)

Naguère base arrière des nervis au service de commanditaires tapis dans les rangs de l'APR, le siège du parti socialiste est devenu la permanence des rats, des souris, des...

23 - Décembre - 2024

France: François Bayrou ne veut pas de « grande loi » sur l’immigration « destinée à faire de la communication »

Invité par BFMTV, lundi 23 décembre, le Premier ministre français, François Bayrou a expliqué ne pas vouloir « de grande loi » sur...

22 - Décembre - 2024

FRANCE : ATEL DIASPORA SOUTIENT BATHELEMY DIAS ET DENONCE LA REGRESSION DEMOCRATIQUE AU SENEGAL

Lors d’une conférence de presse, samedi 21 décembre, à Paris, Atel Diaspora a apporté son soutien à Barthélémy Dias, qui a successivement...

22 - Décembre - 2024

LA LOURDE CHARGE DE CHEIKH SALL CONTRE LE NOUVEAU POUVOIR

Cheikh Ahmed Tidiane Sall est resté fidèle à sa ligne : charger le nouveau régime. Lors de la conférence de presse d’Atel Diaspora, samedi 21...