LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Septembre - 2024

« TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE » : MORALE DE LA FABLE DES « DÉPUTÉS DE MACKY SALL »( Par Mohamed GASSAMA )

Le bouillonnement, qui intervient suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, reste un événement banal et normal dans un contexte de recomposition, pour les...

18 - Septembre - 2024

Listes des candidats aux législatives : PASTEF dément des informations « trompeuses » et infondés »

Dans un communiqué, le Secrétariat Général du parti d’Ousmane Sonko informe « tous les partisans et sympathisants, ainsi que l’ensemble de la...

18 - Septembre - 2024

Législatives anticipées: L'Apr est déjà en pré-campagne et cherche des alliés pour former une coalition

L’Alliance pour la République à travers son secrétariat exécutif national a sonné hier la grande mobilisation en perspective des législatives de...

17 - Septembre - 2024

FRANCE : VAGUE DE DEMISSIONS A L’APR AU PROFIT D’AMADOU BA

Samba Guiro, Mbarodi Boly, Pathé Dembélé, Aboubacry Bâ, Astou Fall….La saignée va certainement se poursuivre. En tout cas, ils sont nombreux les...

17 - Septembre - 2024

FRANCE : MOISE SARR ALLUME L’APR

C’est le moins que l’on puisse dire : Moïse Sarr n’a pas été tendre avec ses anciens camarades de l’Apr. Prenant part à la réunion des...