LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Décembre - 2024

OUSMANE SONKO VA EFFECTUER UNE VISITE D’AMITIE ET DE TRAVAIL EN GAMBIE, JEUDI ET VENDREDI

Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, va effectuer une visite de travail et d’amitié en Gambie, jeudi 19 et vendredi 20 décembre, annonce le dernier...

17 - Décembre - 2024

Retrait pays AES, lancement de l’ECO…, les décisions prises par la 66e Session de la CEDEAO

Depuis plus d’un an, le Burkina Faso, le Niger et le Mali avaient fait part de leur souhait de quitter la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO),...

17 - Décembre - 2024

BAKEL : L’IRRESPONSABILITÉ DU PRÉFET FACE À SES MISSIONS (DIABIRA SIKHOU

Le département de Bakel a été frappé par des inondations en octobre, causées par le lâcher d’eau du barrage de Manantali. Comme dans de nombreuses...

17 - Décembre - 2024

Après l'Assemblée nationale et la Mairie de Dakar : Barthélémy Dias va perdre également son poste de conseiller municipal à la mairie de Mermoz Sacré Coeur

Barthélémy Dias n'est pas au bout de ses peines. Dans sa livraison du jour, Les Échos se demande quel sort lui sera réservé au niveau du Conseil municipal de la...

16 - Décembre - 2024

SERIGNE MBAYE THIAM S’EXPRIME SUR « LES IRREFUTABLES RAISONS DE LA DELIQUESCENCE DU PARTI SOCIALISTE »

La commission électorale, sous la présidence du chargé des élections, le camarade Serigne Mbaye Thiam, a réuni contre la volonté de certains caciques,...