LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Décembre - 2024

Diomaye à nouveau mandaté pour négocier la réintégration du Burkina Faso, du Mali et du Niger au sein de la CEDEAO

Lors de la 66ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest...

16 - Décembre - 2024

CESE/ HCCT : La nouvelle Assemblée nationale acte leur suppression

La nouvelle Assemblée nationale a validé, le samedi 14 décembre dernier, la suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le fonctionnement du...

16 - Décembre - 2024

SÉNÉGAL : FIN DE L’ÉRUPTION BARTHÉLÉMIQUE (Par Mohamed GASSAMA)

Alors que l’an deux mille marchait à peine sur ses deux pieds, naquit dans l’espace public un volcan politique qui se comparait à Vulcain, le Dieu du feu dans la...

16 - Décembre - 2024

FUTUR GOUVERNEMENT : LE PS EST « RESTE SUR SA FAIM » APRES SA RENCONTRE AVEC FRANÇOIS BAYROU

En sortant du rendez-vous à Matignon ce lundi 16 décembre, le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a expliqué être « resté sur sa...

16 - Décembre - 2024

France: : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

Les députés ont adopté, lundi 16 décembre, le projet de loi spéciale autorisant l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter...