LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Septembre - 2024

Dissolution de l’assemblée nationale : la XIVème Législature retient son souffle

Le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye peut désormais procéder à la dissolution de la quatorzième législature et convoquer des...

12 - Septembre - 2024

Le président Bassirou Diomaye Faye va s'adresser à la Nation ce soir à 20h

Des informations de dernière minute annoncent que c’est finalement aujurd’hui que le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye va s’adresser à la nation. Il...

12 - Septembre - 2024

Guinée-Bissau : Umaro Sissoco Embalo renonce à briguer un nouveau mandat

Le président de la République de Guinée-Bissau, Umaro Sissoco Embalo, a annoncé, mercredi, qu’il ne briguerait pas un deuxième mandat au terme de son...

11 - Septembre - 2024

DPG de Sonko : ça bouge à l’Assemblée nationale

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a adressé vendredi une lettre au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, dans laquelle il...

11 - Septembre - 2024

Dissolution de l'Assemblée nationale : Amadou Mame Diop répond à Diomaye

La réponse n’a pas tardé, s’exclame L’Observateur, qui révèle la teneur de la correspondance du président de l’Assemblée nationale...