LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Septembre - 2024

Déclaration de politique générale : Les conseils d'Abdoulaye Baldé à Ousmane Sonko

Lors de son passage à l'émission "Point de Vue", Abdoulaye Baldé s'est prononcé sur la déclaration de politique générale du Premier ministre...

01 - Septembre - 2024

DECLARATION DE LA COALITION « SENEGAL KESSE » POUR UNE NOUVELLE ÈRE DEMOCRATIQUE AU SENEGAL

Ensemble pour construire : • Un Sénégal démocratique, • Un Sénégal bien gouverné, • Une Représentation populaire digne Nous,...

01 - Septembre - 2024

OUSMANE SONKO PROMET UN RENFORCEMENT DU SOUTIEN SENEGALAIS A LA CAUSE PALESTINIENNE

Le nouveau régime veut aller au-delà des déclarations et initiatives dans le conflit israélo-palestinien pour marquer sa présence ”à...

30 - Août - 2024

Livre bilan de 12 ans de pouvoir : Macky répond à Diomaye et Sonko

Réponse du berger à la bergère ! C’est par un livre blanc de 199 pages que l’ancien président de la République, Macky Sall a répondu aux...

30 - Août - 2024

Dissolution de l’Assemblée nationale : Le Président est fixé sur la date par le Conseil constitutionnel

La question de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République était en suspens depuis plusieurs mois, en raison des exigences...