LES DÉPUTÉS ADOPTENT UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE, INSTITUANT LE PERMIS À POINTS

07 - Avril - 2022

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi, à l’unanimité le nouveau Code de la route instituant le permis à points, une des innovations principales de cette loi.

Ce projet de Loi, numéro 22/2022, portant Code de la route abroge et remplace la loi numéro 2002-30 du 24 décembre 2002, a été défendu devant les députés par le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du désenclavement, Mansour Faye.

La séance a été présidée par Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale.

Selon le ministre la nouvelle loi de 104 articles permet de se conformer à la directive numéro 15-2009-CM de l’UEMOA du 25 septembre 2009, portant organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire au sein des huit Etats membres.

‘’Elle se conforme également, à la directive numéro 12-2009-CM de l’UEMOA, portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres’’, a expliqué Mansour Faye.

‘’Ce nouveau code de la route vise à promouvoir une meilleure gestion de la circulation routière, dans le cadre de systèmes collectifs de transports modernes, sûrs, confortables et durables’’, a-t-il ajouté.

Pour lui, "il est apparu indispensable d’adapter la législation relative à la politique de l’état dans le sous-secteur des transports eu égard à la recrudescence notée des accidents de la route’’.

’’La sécurité dans les transports routiers est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le projet de loi relatif au code de la route consacre un durcissement des sanctions pour mieux lutter contre l’insécurité routière’’, a poursuivi M. Faye.

Il estime que ce Code de la route ‘’va contribuer à réduire le nombre trop élevé de décès sur les routes’’.

Le Code de la route comporte des innovations relatives au statut du conducteur, des dispositions techniques et administratives relatives au véhicule et du permis à points applicable d’ici trois ans, selon le ministre.

‘’Il y inclut aussi les sanctions applicables aux diverses infractions, la création du Conseil supérieur de la sécurité et de l’éducation routière, le passage obligatoire à l’auto-école pour tous candidats au permis de conduire’’, a indiqué Mansour Faye.

Selon le ministre, le nouveau Code de la route prend en compte la réforme de l’examen du permis à conduire et la création d’un statut particulier pour les chauffeurs professionnels, entre autres.

Il a rappelé que ce nouveau Code adopté a suivi un long processus débuté depuis septembre 2016.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Août - 2024

Dissolution de l'Assemblée nationale: Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel

Dans sa livraison de ce jour, L’Observateur révèle que le Président Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel pour connaître la date à partir de...

04 - Août - 2024

TRIBUNE : QUAND LE CONSUL GENERAL DU SENEGAL A MARSEILLE MET LA BARRE TRES HAUT POUR SON SUCCESSEUR

Nous avons appris le rappel à Dakar du consul général du Sénégal à Marseille. Nous, concitoyens de cette juridiction et ce depuis plusieurs années,...

02 - Août - 2024

Khalifa Ababacar Sall veut rebondir lors des prochaines législatives

Le leader du mouvement Takhawou Sénégal, Khalifa Ababacar Sall, réaffirme son ancrage dans l'opposition. Il est actuellement engagé dans les préparatifs des...

02 - Août - 2024

Oumar YOUM sur la lenteur de la Reddition des comptes pense que le régime de Diomaye Faye veut sélectionner des juges pour leur donner une feuille de route

Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar et ancien ministre des Forces armées est convaincu que le temps pris par les nouvelles autorités pour la reddition des...

01 - Août - 2024

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 31 juillet 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 31 juillet 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...