LES DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL CONTRE UNE CANDIDATURE DE KHALIFA SALL À UNE ÉLECTION

01 - Octobre - 2019

Les dispositions du code électoral pourraient être une entrave éventuelle à une future candidature de l’ancien maire de Dakar à une élection, a souligné l’universitaire et juriste sénégalais Ndiack Fall.

M. Sall, condamné à 5 ans de prison en mars 2018, pour notamment escroquerie sur deniers publics, dans l’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la mairie de Dakar, a recouvré la liberté dimanche après plus de deux ans de détention.

L’ancien édile, qui a bénéficié d’une grâce présidentielle, devrait en principe être électeur et éligible, a souligné Ndiack Fall, professeur de droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar dans un entretien avec Radio Sénégal (publique).

Selon lui, "la condamnation dont M. Sall a été l’objet, ne l’a pas privé de ses droits civils, civiques (...)", mais "ce sont les dispositions du code électoral qui pourraient être une entrave éventuelle à une future candidature" à des élections municipales, législatives ou présidentielle.

"La grâce n’est qu’une dispense d’exécution de la sanction pénale. Autrement dit la peine reste inscrite au casier judiciaire", note l’universitaire.

APS

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Juillet - 2024

AGENDA LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE: SONKO ANNONCE 83 PROJETS DE LOIS, 294 PROJETS DE DÉCRETS ET 110 PROJETS D’ARRÊTÉS

Ousmane Sonko a engagé les ministres et notamment le ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de...

04 - Juillet - 2024

BRAS DE FER ENTRE L’ÉXÉCUTIF ET L’ASSEMBLÉE NATIONALE : CE QU'EN PENSE ALIOUNE TINE

Dans un entretien accordé à Vox Populi, Alioune Tine, le fondateur d’Afrikajom center, se prononce sur les tensions entre l’exécutif et le législatif...

04 - Juillet - 2024

Législatives 2024 : Un premier sondage post-désistements éloigne le RN de la majorité absolue

elon un sondage réalisé par Toluna Harris Interactive pour Challenges, M6 et RTL, l’hypothèse d’une majorité absolue pour le Rassemblement national semble...

04 - Juillet - 2024

"Un candidat sur quatre du RN a tenu des propos racistes, antisémites ou homophobes", lance Gabriel Attal

En déplacement ce jeudi à Nevers, dans la Nièvre, Gabriel Attal a dénoncé l'agression subie la veille par Prisca Thevenot, porte-parole du gouvernement, et son...

03 - Juillet - 2024

Violences politiques en Mauritanie : Le ministère de l’Intérieur annonce la mort de trois personnes

Le ministère mauritanien de l’Intérieur et de la Décentralisation a annoncé le décès de trois personnes en marge de heurts survenus dans la nuit de...