LES DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL CONTRE UNE CANDIDATURE DE KHALIFA SALL À UNE ÉLECTION

01 - Octobre - 2019

Les dispositions du code électoral pourraient être une entrave éventuelle à une future candidature de l’ancien maire de Dakar à une élection, a souligné l’universitaire et juriste sénégalais Ndiack Fall.

M. Sall, condamné à 5 ans de prison en mars 2018, pour notamment escroquerie sur deniers publics, dans l’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la mairie de Dakar, a recouvré la liberté dimanche après plus de deux ans de détention.

L’ancien édile, qui a bénéficié d’une grâce présidentielle, devrait en principe être électeur et éligible, a souligné Ndiack Fall, professeur de droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar dans un entretien avec Radio Sénégal (publique).

Selon lui, "la condamnation dont M. Sall a été l’objet, ne l’a pas privé de ses droits civils, civiques (...)", mais "ce sont les dispositions du code électoral qui pourraient être une entrave éventuelle à une future candidature" à des élections municipales, législatives ou présidentielle.

"La grâce n’est qu’une dispense d’exécution de la sanction pénale. Autrement dit la peine reste inscrite au casier judiciaire", note l’universitaire.

APS

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juin - 2024

APR FRANCE : ADAMA KALELA NDIAYE ROUGE DE COLERE CONTRE DIADIE SOW ET COMPAGNIE

On pensait que la cuisante défaite du candidat Amadou Bâ, au soir de la présidentielle du 24 mars, allait donner l’occasion aux militants de l’Apr de resserrer les...

29 - Juin - 2024

DÉCLARATION DE POLITIQUE DU PREMIER MINISTRE : QUE DIT LE DROIT EN VIGUEUR (PAR KAAW SADIO CISSE)

L'article 55 de la Constitution dispose : «Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée...

29 - Juin - 2024

DPG: LE KARMA DE BENNO ( PAR SAMBA LEYE )

« Quelle que soit la longueur du mensonge, la vérité finit toujours par te rattraper », disait l’autre. Pourtant Benno Bokk Yakaar avec son armée mexicaine...

29 - Juin - 2024

ASSEMBLEE NATIONALE : ANNULATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (PARLEMENTAIRE )

Le débat d’orientations budgétaire qui était prévu pour se tenir ce samedi l’Assemblée nationale avec le ministre des Finances et du Budget Cheikh...

29 - Juin - 2024

LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DE SONKO FAIT ENCORE LE CHOUX GRAS DES JOURNAUX

La polémique autour de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko continue de tenir en haleine les quotidiens sénégalais...