LES DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL CONTRE UNE CANDIDATURE DE KHALIFA SALL À UNE ÉLECTION

01 - Octobre - 2019

Les dispositions du code électoral pourraient être une entrave éventuelle à une future candidature de l’ancien maire de Dakar à une élection, a souligné l’universitaire et juriste sénégalais Ndiack Fall.

M. Sall, condamné à 5 ans de prison en mars 2018, pour notamment escroquerie sur deniers publics, dans l’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la mairie de Dakar, a recouvré la liberté dimanche après plus de deux ans de détention.

L’ancien édile, qui a bénéficié d’une grâce présidentielle, devrait en principe être électeur et éligible, a souligné Ndiack Fall, professeur de droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar dans un entretien avec Radio Sénégal (publique).

Selon lui, "la condamnation dont M. Sall a été l’objet, ne l’a pas privé de ses droits civils, civiques (...)", mais "ce sont les dispositions du code électoral qui pourraient être une entrave éventuelle à une future candidature" à des élections municipales, législatives ou présidentielle.

"La grâce n’est qu’une dispense d’exécution de la sanction pénale. Autrement dit la peine reste inscrite au casier judiciaire", note l’universitaire.

APS

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Janvier - 2025

Cedeao : vers une réunion technique sur les modalités du retrait officiel du Mali le 29 janvier

Le Mali se prépare à quitter officiellement la Cedeao le 29 janvier 2025. À l’approche de cette date, le président de la Commission de la Cedeao, Dr Omar Alieu...

15 - Janvier - 2025

Le Mali confirme son retrait officiel de la Cedeao à compter du 29 janvier 2025

Dans une correspondance officielle datée du 13 janvier 2025, le président de la Commission de la Cedeao, Dr. Omar Alieu Touray, a confirmé que la République du Mali...

15 - Janvier - 2025

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 JANVIER 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 15 janvier 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

15 - Janvier - 2025

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 JANVIER 2025

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 15 janvier 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

15 - Janvier - 2025

CONSEIL DES MINISTRES: VASTE MOUVEMENT DANS LA DIPLOMATIE ET AU MINISTERE DES FINANCES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Affaires étrangères ...