LES OBSERVATEURS AUX DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES PARRAINAGES

31 - Janvier - 2024

Dans un communiqué, les sept personnalités chargées d’observer les travaux de la Commission de contrôle des parrainages au Conseil constitutionnel, ont fait part de leurs observations après la publication de la liste définitive des candidats à la Présidentielle de Février 2024 . Composés de deux membres de la CENA, de quatre personnalités indépendantes et d’un agent de l’Administration, ont fait des recommandations pour une amélioration du système de parrainages.

« ​En vue de l’amélioration du système de contrôle et de vérification des parrainages, nous formulons, entre autres, les remarques et suggestions suivantes : la nécessité de mettre en place un service de communication au Conseil constitutionnel pour renforcer l’information destinée au public et portant sur les aspects du processus électoral relevant de sa compétence; la nécessité de préciser davantage, dans le Code électoral, le sens et la portée de certaines notions ( quittance, attestation, parrains non identifiés au fichier général des électeurs, doublons internes et externes) et de réglementer la question des fichiers inexploitables du fait de la modification du format initial rendant impossible le contrôle des parrainages », lit-on dans leur document.

 

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Madame la Haut-Commissaire aux Droits de l’homme, Par la présente lettre, je tenais à vous informer de crimes graves commis le 17 juin 2022, par l’Etat du...