Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Septembre - 2024

Dissolution de l'Assemblée nationale : Amadou Mame Diop répond à Diomaye

La réponse n’a pas tardé, s’exclame L’Observateur, qui révèle la teneur de la correspondance du président de l’Assemblée nationale...

11 - Septembre - 2024

Présidentielle Américaine 2024 : On vous résume le débat Harris-Trump

La stratégie de Kamala Harris semble avoir payé. En cherchant à provoquer Donald Trump, elle l’a accusé de « faiblesse », a critiqué sa «...

11 - Septembre - 2024

Michel Barnier : "La semaine prochaine, on aura un gouvernement"

"La semaine prochaine, on aura un gouvernement". Michel Barnier a une nouvelle fois rappelé sa méthode et sa volonté de faire "les choses méthodiquement,...

10 - Septembre - 2024

Amadou Ba lance ‘’Nouvelle Responsabilité’’, sa formation politique

Lancien Premier ministre et candidat malheureux à la dernière élection présidentielle Amadou Ba a procédé, lundi à Dakar au lancement officiel de...

09 - Septembre - 2024

Lancement du parti de Amadou Ba le leader de l'opposition prévu aujourd'hui

L’ancien Premier ministre et candidat malheureux de l’ex-régime à la présidentielle du 24 mars dernier va enfin prendre son destin en main. Poussé à...