Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Septembre - 2024

LES ENSEIGNEMENTS TIRES DU SEMINAIRE ORGANISE PAR " LE BUREAU POLITIQUE ELARGI" DU PARTI SOCIALISTE

Le discours introductif du Secrétaire Général, la camarade Aminata Mbengue Ndiaye et la note de cadrage du Secrétaire National en charge des élections, le...

07 - Septembre - 2024

France: "Rien ne peut se faire sans le RN", juge Jordan Bardella.

Barner "est un Premier ministre sous surveillance", a déclaré le président du Rassemblement national (RN). Le RN a choisi de lui accorder le "bénéfice du doute"....

07 - Septembre - 2024

"A QUOI BON VOTER ?" : APRES LA NOMINATION DE MICHEL BARNIER A MATIGNON, LES ELECTEURS DU NFP EXPRIMENT LEUR "DECEPTION" ET LEUR "COLERE"

Je trouve qu'on nous a volé une victoire", peste Christophe, un Normand de 66 ans, militant socialiste. Comme lui, de nombreux internautes ont répondu à l'appel à...

06 - Septembre - 2024

« Le Président Bassirou Diomaye Faye va s’adresser aux Sénégalais dès son retour de Chine » (Source RTS)

Selon la RTS, reprise par Enquête, le Président Bassirou Diomaye Faye va s’adresser au peuple sénégalais dès son retour de Chine. Où le successeur de...

06 - Septembre - 2024

Tenue en mode fast track de la déclaration de politique générale, le 11 septembre : la majorité fait le forcing

L’Assemblée nationale a ouvert hier, jeudi 5 septembre sa troisième session extraordinaire convoquée par le président de la République en vue...