Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Août - 2024

Dissolution de l’Assemblée nationale : Le Président est fixé sur la date par le Conseil constitutionnel

La question de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République était en suspens depuis plusieurs mois, en raison des exigences...

29 - Août - 2024

Suppression du HCCT et du CESE: Les députés suivront-ils la volonté de Diomaye ?

Les députés de la 14e législature sont convoqués ce jeudi 29 août 2024 pour une séance plénière à partir de 10 heures. L'objet...

29 - Août - 2024

Taxawu: La réplique du camp de Khalifa Sall, après la démission de 25 cadres de la coalition

La réponse de la Cellule des Cadres de Taxawu Sénégal n’a pas tardé après la démission de 25 de ses membres. En rendant le tablier, ces dernier ont...

29 - Août - 2024

PEDRO SANCHEZ SALUE “L’EXCELLENTE COLLABORATION” ENTRE DAKAR ET MADRID DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a magnifié, jeudi, à Dakar, “l’excellente expérience de collaboration” entre son pays et le...

28 - Août - 2024

Une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, mercredi

Les membres du bureau de l’Assemblée nationale vont se réunir mercredi 28 août à 11 h 30, au siège de l’institution parlementaire, annonce un...