Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Août - 2024

Amadou Ba rencontre Idrissa Seck

Une rencontre entre deux anciens Premier ministre et non moins candidats malheureux à la dernière élection présidentielle s’est déroulée mardi...

28 - Août - 2024

Nommée Haut représentant du Président de la République : Aminata Touré fait une promesse

Membre de la coalition Diomaye-Président, Aminata Touré est nommée, ce lundi 27 août, Haut représentant du Président de la République. Suite...

28 - Août - 2024

Communique du conseil des ministres du Mercredi 28 Août 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 28 août 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

28 - Août - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATIONS

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Sékou Oumar SAGNA, Administrateur civil, matricule de solde n°642 560/I, est nommé...

27 - Août - 2024

Dissolution du HCCT et CESE : Président Diomaye convoque l'Assemblée nationale en session extraordinaire jeudi prochain

C'est à croire que l'on s'achemine vers la dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Economique Social et environnemental (CESE). Selon un...