Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Février - 2025

A 23 jours de la fin du mandat d’Umaru Sissoco EMBALO, Guy Marius SAGNA dénonce l’absence de date pour la présidentielle

Le député Guy Marius SAGNA, militant et homme politique sénégalais, a récemment exprimé ses préoccupations concernant la situation en...

06 - Février - 2025

Conseil des Ministres : le Premier Ministre exige la rigueur dans la liquidation du HCCT et du CESE

Lors du Conseil des Ministres tenu ce mercredi 5 février 2025, le Premier Ministre a rappelé l'importance d'une gestion rigoureuse et conforme aux dispositions légales dans le...

06 - Février - 2025

RDC : Les rebelles du M23 nomme un gouverneur à Goma

Alors que la République Démocratique du Congo (RDC) attend toujours le retrait des troupes rwandaises et du M23 de Goma, la rébellion a annoncé la nomination de BAHATI...

05 - Février - 2025

Assemblée nationale : Malick Ndiaye annonce des réformes sur les finances, la digitalisation et les véhicules

Porté à la tête de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye veut marquer une rupture dans la gestion et le fonctionnement de l’institution. Dans un entretien...

05 - Février - 2025

Levée d’immunité parlementaire : Les partisans d’Amadou Ba dénoncent une manœuvre politique

Le parquet financier a récemment requis la levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Ba, ancien Premier ministre et actuel député, dans le cadre...