Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Juillet - 2024

Promesses électorales pour une bonne démocratie: La société civile fait la pression su Diomaye Faye

Les membres de la société civile regroupés autour du Collectif des mouvements engagés pour l’application des conclusions des Assises Nationales (AN 2008/2009)...

31 - Juillet - 2024

Sahara occidental: Alger retire son ambassadeur après le soutien renforcé de Paris à la position marocaine

Après que la France a réaffirmé son soutien au plan du Maroc pour le Sahara occidental, l’Algérie a décidé de retirer immédiatement son...

30 - Juillet - 2024

"Victimes de la répression" de Macky Sall : Les exigences de PASTEF envers la justice

Le Bureau Politique National (BPN) de PASTEF-Les-Patriotes a récemment exprimé son soutien sans réserve au Président de la République, Bassirou Diomaye Faye,...

29 - Juillet - 2024

ILS NOUS AVAIENT PROMIS LA RUPTURE DE L'ALLÉGEANCE À LA FRANCE (PAR THIERNO ALASSANE SALL)

Ils nous avaient promis la rupture de l’allégeance à la France, c’est bien parti. Le president Bassirou Diomaye Faye vient d’honorer sa 2ème visite en France...

29 - Juillet - 2024

Massacre de Thiaroye : Ousmane Sonko estime que ce n’est « pas à la France de fixer unilatéralement le nombre d’Africains trahis et assassinés »

Ousmane Sonko, a réagi dimanche 28 juillet à la décision de Paris de reconnaître « morts pour la France » à titre posthume six tirailleurs...