Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Février - 2025

Configuration politique: L’opposition tente de s'unir à nouveau

Plusieurs partis de l’opposition sénégalaise se sont réunis, dimanche 2 février 2025, pour mutualiser leurs forces au sein d’une nouvelle entité de...

03 - Février - 2025

AUX SOURCES DE L'AGRESSION RWANDO-IMPERIALISTE ET DU GENO-COST EN RDC : LEÇONS A TIRER POUR LES EXPERIENCES SOUVERAINISTES ACTUELLEMENT EN COURS EN AFRIQUE ! (PAR DIAGNE FODE ROLAND)

L’Afrique se réveille à nouveau dans l’espérance et la douleur. L’espérance à l’ouest avec l’AES et le Sénégal...

03 - Février - 2025

DIOMAYE ET SONKO TROQUENT LES EMPLOIS CONTRE DES BALAIS (SET-SETTAL) (PAR IBRAHIMA THIAM)

Dans le royaume de la politique spectacle, nos très chers Diomaye et Sonko viennent d’ajouter une nouvelle scène mémorable : l’annonce grandiloquente d’une...

01 - Février - 2025

9E EDITION SETAL SUNU REEW : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE BASSIROU DIOMAYE FAYE A GUEDIAWAYE

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est arrivé à 12h 05 à Guédiawaye, sur le site du lancement officiel de la 9e édition de la...

01 - Février - 2025

COMPTE À REBOURS POUR LA RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

La révision ordinaire des listes électorales démarre ce samedi 1er février et se déroule sur toute l’étendue du territoire national jusqu’au...