Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Juillet - 2024

SAINT-LOUIS : OUSMANE SONKO LANCE OFFICIELLEMENT LA DEUXIEME JOURNEE NATIONALE ‘’SETAL SUNU REEW” A GUET NDAR

Le Premier ministre Ousmane Sonko a procédé, samedi, à Guet Ndar, un quartier de pécheurs de la commune de Saint-Louis, au lancement officiel de la deuxième...

06 - Juillet - 2024

Iran : le candidat réformateur Massoud Pezeshkian élu président

Le réformateur Masoud Pezeshkian a remporté l’élection présidentielle anticipée, vendredi 5 juillet, en obtenant 16 384 403 voix et 53,6 % des suffrages...

06 - Juillet - 2024

Royaume-Uni : le nouveau Premier ministre confirme sa volonté d'abandonner le projet d'expulsion de migrants au Rwanda

Keir Starmer dit stop. Le projet d'expulsions de migrants au Rwanda, voulu par le précédent gouvernement conservateur, dirigé par Rishi Sunak, ne résistera pas au...

06 - Juillet - 2024

FRANCE : LE GOUVERNEMENT DEMENT LA SUSPENSION PROCHAINE DE LA LOI IMMIGRATION, ANNONCEE PAR LE "JDD"

L'exécutif condamne un procédé "peu glorieux". "Le gouvernement s'apprête à suspendre la loi immigration", a affirmé le Journal du dimanche, lequel est...

04 - Juillet - 2024

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 03 juillet 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...