Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juin - 2024

ASSEMBLEE NATIONALE : ANNULATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (PARLEMENTAIRE )

Le débat d’orientations budgétaire qui était prévu pour se tenir ce samedi l’Assemblée nationale avec le ministre des Finances et du Budget Cheikh...

29 - Juin - 2024

LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DE SONKO FAIT ENCORE LE CHOUX GRAS DES JOURNAUX

La polémique autour de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko continue de tenir en haleine les quotidiens sénégalais...

29 - Juin - 2024

“Dans l’intérêt de la nation”, le “New York Times” demande à Biden de “renoncer à se présenter”

"Pour servir le pays, le président Biden doit quitter la course" à la Maison Blanche. Au lendemain d'un débat peu convaincant entre le président démocrate...


28 - Juin - 2024

Rébellion à l'intérieur du Pds : Des femmes du parti attaquent la décision de Me Wade en justice

Des femmes du Parti démocratique sénégalais (Pds) ont entamé une procédure judiciaire contre la décision de leur secrétaire général...