Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Avril - 2024

La réponse de Abdoul Mbow au ministre porte-parole du gouvernement : « Toute velléité de menaces devient superflue »

Le président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakaar, Abdoul Mbow, a réagi aux déclarations faites par Moustapha Ndieck Sarré, ministre porte-parole du...

22 - Avril - 2024

Conseils départementaux : Macky Sall gonfle les indemnités avant son départ

Le Président sortant, Macky Sall, ne s’est pas limité durant les derniers jours de sa présidence à procéder à des nominations stratégiques...

22 - Avril - 2024

Mimi Touré accuse Macky Sall de "dérives financières" et lance la guerre contre....

Dans un communiqué publié ce dimanche, Aminata Touré, ancien Premier ministre du Sénégal, a vivement réagi aux tentatives de certains médias...

20 - Avril - 2024

SENEGAL-GAMBIE-VISITE :LE PRESIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE EST ARRIVE A BANJUL

La Langue de Barbarie, l’avion transportant le président Bassirou Diomaye Faye, a atterri à 10 heures 30 à l’aéroport international de Banjul, a...

20 - Avril - 2024

PRESSE-REVUE : LA VISITE DU PRESIDENT FAYE A BANJUL ET LES MESURES EN PERSPECTIVE DE LA TABASKI EN EXERGUE

Les quotidiens dakarois de ce samedi ont surtout mis en relief la visite annoncée du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à Banjul, ainsi que les mesures...