Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Avril - 2024

VISITE DU PRESIDENT FAYE EN GAMBIE : “L’OCCASION DE LANCER UN SIGNAL POUR UNE PAIX DEFINITIVE EN CASAMANCE” (OBSERVATEURS)

La visite officielle qu’effectue le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, ce samedi à Banjul, doit servir d’occasion pour lancer un signal...

19 - Avril - 2024

Diomaye Faye et Ghazouani ont discuté des relations de coopération bilatérale entre Dakar et Nouakchott

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, s’est entretenu ce jeudi avec son homologue de la Mauritanie, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président...

19 - Avril - 2024

Gouvernance de fin de règne de Macky Sall : ces couacs de dernière minute !

A quelques jours de la fin de son mandat, l’ancien président de la République, Macky Sall, et ses collaborateurs ont fait naître de nouvelles controverses dans la gestion...

19 - Avril - 2024

CHEIKH OUMAR DIAGNE :«MACKY DEVRAIT ÊTRE POURSUIVI POUR HAUTE TRAHISON, LA LOI L’EXIGE… »

« Macky Sall doit être poursuivi pour haute trahison. J’ai le cœur serré quand je le vois parcourir le monde », a déclaré Cheikh Oumar Diagne,...

19 - Avril - 2024

ASSEMBLÉE : LES MEMBRES DU BUREAU ONT REÇU DES PRADO FLAMBANT NEUFS, LES PRÉSIDENTS DE COMMISSION DES MITSUBISHI DERNIER CRI

Les membres du bureau de l’Assemblée et les présidents de commission ont reçu leurs voitures. Si les députés pleurent encore le fait de n’avoir pas...