Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Janvier - 2025

Revue de presse: les affaires liées à la reddition des comptes en exergue

La livraison du week-end de la presse quotidienne traite principalement des enquêtes ouvertes par le Pool judiciaire financier dans plusieurs affaires liées à la reddition des...

17 - Janvier - 2025

EL HADJI MAGATTE SEYE EN MAURITANIE : FAUT-IL Y VOIR UNE SANCTION ?

Fin de mission en France pour l’ambassadeur El Hadji Magatte SEYE. Il est appelé à exercer ses fonctions en Mauritanie. C’est l’une des décisions prises lors...

15 - Janvier - 2025

Présidence de Métropolis : Barthélémy Dias destitué

Barthélémy Dias n'assure plus la présidence de Métropolis. Il a perdu le poste dans la foulée de sa destitution de la Mairie de Dakar. La question était...

15 - Janvier - 2025

Cedeao : vers une réunion technique sur les modalités du retrait officiel du Mali le 29 janvier

Le Mali se prépare à quitter officiellement la Cedeao le 29 janvier 2025. À l’approche de cette date, le président de la Commission de la Cedeao, Dr Omar Alieu...

15 - Janvier - 2025

Le Mali confirme son retrait officiel de la Cedeao à compter du 29 janvier 2025

Dans une correspondance officielle datée du 13 janvier 2025, le président de la Commission de la Cedeao, Dr. Omar Alieu Touray, a confirmé que la République du Mali...