Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Février - 2024

BON DIEU DE BON DIEU : DE QUELLE PLANETE DESCEND CE PR OUMAR DIAGNE QUI A LE CULOT D’INSULTER PLUS DE 3 MILLIONS DE SENEGALAIS DE LA DIASPORA (PAR ALIOU NDAO FALL)

Mais monsieur le Pr DIAGNE, ces 3 millions de sénégalais à travers le monde, sont tes « nawlé nak» et des citoyens à part entière autant que...

28 - Février - 2024

Loi d’amnistie : Le Forum civil la considère comme « une volonté manifeste d’ensevelir la vérité, un permis de tuer… »

Dans son discours prononcé, lundi 26 février 2024, à l’occasion du lancement du dialogue national à Diamniadio, le président de la République, Macky...

28 - Février - 2024

Loi d’amnistie : des Sénégalais disent non et tirent sur Macky Sall

Lors du dialogue inimitié par le président Macky Sall lundi et mardi, la question d’une loi d’amnistie était au centre des débats. Après discussion,...

28 - Février - 2024

Conclusion du Dialogue National: Vers une réévaluation de dossiers des candidats spoliés

Une date est déjà fixée, des candidats spoliés pourraient intégrer les 19 retenus par le conseil constitutionnel. Les conclusions du dialogue national ont...

28 - Février - 2024

Présidentielle 2024 : ce qui va compliquer la réintégration de Karim Wade

Trois suggestions sont sorties du dialogue national bouclé hier. En effet, au-delà de la date du 2 juin retenue pour la Présidentielle, les travaux en commission notamment...