Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Février - 2024

« Le Sénégal au cœur », une chimère ! (Par Vieux SAVANE)

Aujourd’hui, démarre le dialogue voulu par le chef de l’Etat. Mais quelle pertinence à cela vu qu’il se fera sans les 16 candidats sur les 19 retenus par le Conseil...

26 - Février - 2024

Ouverture du dialogue pistonné par Macky Sall : la question de l’amnistie, en toile de fond !

Le président de la République va présider ce lundi 26 février, la cérémonie d’ouverture de son dialogue national dans un contexte de confusion...

26 - Février - 2024

Le porte-parole de Léona Niassène appelle Macky Sall à fixer rapidement la date l’élection présidentielle

Le porte-parole de Léona Niassène, Cheikh Ahmed Babacar Niass, basé à Kaolack (centre), a lancé un appel au Président Macky Sall afin qu’il fixe...

26 - Février - 2024

Dialogue National : les premières infos à Diamniadio

Plusieurs officiels sont arrivés au Centre international de Conférence Abdou Diouf de Diamniadio pour prendre part aux travaux du dialogue national sur le processus électoral,...

26 - Février - 2024

LE « DIALOGUE » DU PRESIDENT MACKY SALL AVEC « MACKYSALLS » (DR IBRAHIMA DIA)

Oui, à l’image de « EUTOU BAABEL » (série sénégalaise en cours) le président Macky SALL aime dialoguer avec sa famille politique...