Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Février - 2024

DÉCISION DU CC : L’ASSEMBLÉE PREND ACTE ET PARLE DE « SIGNE D’UN REVIREMENT JURISPRUDENTIEL »

A la suite du communiqué d’hier annonçant la fin de la mission de la commission d’enquête, c’était au tour de l’Assemblée Nationale de...

19 - Février - 2024

REPORT DE LA PRÉSIDENTIELLE : LE PDS EXIGE LA REPRISE DE TOUT LE PROCESSUS ÉLECTORAL

Si un bon nombre de Sénégalais et des candidats retenus plaident pour le respect du calendrier républicain, d’autres par contre exigent la reprise de tout le processus...

19 - Février - 2024

WILANE NE SE RECONNAIT PAS DANS LE COMMUNIQUÉ DE L’ASSEMBLÉE : «C’EST UN FAUX, C’EST DE L’ESCROQUERIE…»

L’Assemblée nationale a publié un communiqué ce dimanche dans lequel elle «prend acte» de la décision du Conseil constitutionnel, mais relève...

19 - Février - 2024

FRANCE : LE F24 EXHORTE MACKY SALL A ORGANISER LA PRESIDENTIELLE « DANS LE DELAI IMPARTI PAR LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE »

Des « Partis politiques et mouvements légalement constitués et représentés en France » exhortent « le Président de la République Macky...

19 - Février - 2024

DEBAT : LA REPONSE DE MAMADOU DEME A BEN YAHYA SY DE LA CCR/FRANCE

Merci mon frère Ben YAKHYA pour votre interpellation Je remercie beaucoup mon jeune frère BEN YAKHYA SY, pour qui j’ai beaucoup d’affection et de considération et...