Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Février - 2024

ABDOU LATIF COULIBALY DEMISSIONNE DE SON POSTE DE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

Abdou Latif Coulibaly a démissionné de son poste de Secrétaire général du gouvernement ce samedi 23 janvier. "Ayant constaté les faits qui se...

02 - Février - 2024

« Report » de la présidentielle 2024, via l’article 52 de la constitution : le pari risqué de Benno et du Pds

Le Parti démocratique sénégalais (Pds) qui avait demandé et obtenu sa commission d’enquête parlementaire pour enquêter sur les conditions...

02 - Février - 2024

Durcissement des conditions de détention de Bassirou Diomaye Faye, sa coalition alerte

La Coalition Diomaye Président a réagi avec fermeté ce jeudi suite à la décision de l’Administration pénitentiaire de durcir les conditions de...

02 - Février - 2024

Double nationalité de certains candidats à la Présidentielle : Rose Wardini (aussi) figure sur le fichier électoral français (document)

L’information circule depuis quelques heures sur les réseaux sociaux et fait état de la supposée double nationalité senegalo-française de Rose Wardini....

02 - Février - 2024

Alioune Tine : « Ce que le président Macky Sall m’a dit…»

Le Sénégal vit un début de crise institutionnelle sérieuse. L’alerte est donnée par Alioune Tine. Le leader de Afrikajom Center révèle...