Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Janvier - 2024

Pacte d’application des conclusions et recommandations de la CNRI : neuf présidentiables apposent leur signature

Au total, une douzaine de candidats dont neuf ont officiellement signé hier, mardi, à Dakar, le Pacte portant engagement solennel des candidats à la Présidentielle de...

31 - Janvier - 2024

SIGNATURE DE LA CHARTE D'ADHÉSION: LA COALITION DIOMAYE PRÉSIDENT AVERTIT LES TAUPES

Suite à la sortie d’Ousmane Sonko, désignant Bassirou Diomaye Faye comme son choix parmi les candidats pour la Présidentielle de février prochain, des candidats...

31 - Janvier - 2024

COMITE ELECTORAL BBY DU DEPARTEMENT DE KANEL : BIRAHIM CAMARA CONTESTE LA DESIGNATION DE MAMADOU TALLA

Nous militants du parti socialiste du département de Kanel, déplorons avec solennité : 1 la désignation de Mamadou Talla comme plénipotentiaire du comité...

31 - Janvier - 2024

SEMINAIRE NOVATEUR A MANTES LA JOLIE : LA FIDEL-AB PROPOSE DES SOLUTIONS INNOVANTES POUR DYNAMISER L'INVESTISSEMENT ÉCONOMIQUE DE LA DIASPORA

Le 20 janvier 2023, le mouvement Horizon 2024 membre de la Fédération Internationale de la Diaspora pour l’Élection d’Amadou BA (FIDEL-AB) a organisé un...

31 - Janvier - 2024

ASSEMBLEE NATIONALE : INSTALLATION D’UNE COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LE PROCESSUS DE SELECTION DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE

L’Assemblée nationale a décidé, mercredi, de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire portant sur les conditions du rejet, par le...