Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Décembre - 2023

Candidatures : Le Conseil constitutionnel a reçu plus de 40 dossiers et 68 notification de dépôt

Le Conseil Constitutionnel a déjà reçu plusieurs dizaines de dossiers de candidature, à quelques heures de la fin de la période de dépôt. Il ne...

26 - Décembre - 2023

FRANCE : LA GESTION DE L’AGENDA POLITIQUE DE AMADOU BA SOULEVE L’IRE DES MILITANTS

El Hadji Magatte Sèye n’est pas seulement l’ambassadeur du Sénégal en France. Il est aussi le véritable patron de la DSE APR France, le patron officieux me...

26 - Décembre - 2023

ABDOUL MBAYE : LA RENCONTRE ENTRE UN HOMME ET SON PEUPLE ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

A moins de deux mois de l’élection présidentielle, une excellente nouvelle vient de tomber avec le dépôt, en fin de semaine dernière, des parrainages en...

25 - Décembre - 2023

JUSTICE : POURQUOI LA CONDAMNATION DE BARTHELEMY DIAS POURRAIT GENER LA CANDIDATURE DE KHALIFA SALL, A LA PRESIDENTIELLE

L’affaire, vieille de douze ans, colle à la réputation du maire de Dakar. Le 22 décembre 2011, Barthélémy Dias est filmé devant sa mairie de la...

25 - Décembre - 2023

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL : SOUPÇONS D’EMPLOIS FICTIFS

Diary Bâ nommée conseillère spéciale d’Abdoulaye Daouda Diallo ; Aïssata Malaw, Diadié Sow, Sira Baldé et Maly Sall littéralement...