Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Décembre - 2024

SENEGAL : MACKY SALL ANNONCE SON RETRAIT DE LA VIE POLITIQUE

C’est une décision qui sera certainement largement commentée dans le microcosme politique sénégalais. L’ancien président de la République,...

28 - Décembre - 2024

La Déclaration de Politique Générale : entre ambitions et mirages

La Déclaration de Politique Générale (DPG) d’Ousmane Sonko s’annonçait comme un moment clé pour clarifier les orientations de son gouvernement....

27 - Décembre - 2024

DPG : Ousmane Sonko va indiquer aux représentants du peuple comment il compte changer le Sénégal avec le Projet

Plus de neuf mois après sa nomination à la tête du gouvernement, Ousmane Sonko va faire sa première déclaration de politique générale devant les...

27 - Décembre - 2024

Nomination de samba Ndiaye, commémoration des tirailleurs sénégalais : Diomaye sous la rampe des critiques

Les Sénégalais ne sont pas habitués à des contestations tous azimuts des choix du président de la République. Surtout quand la bronca vient de son camp....

27 - Décembre - 2024

DPG : Le Premier ministre annonce la fermeture « très prochaine » de toutes les bases militaires étrangères

Le Premier ministre Ousmane Sonko a, lors de sa Déclaration de politique générale, ce vendredi, fait une annonce forte concernant l’avenir de la présence des...