Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Octobre - 2023

Ziguinchor: la procédure de radiation de Sonko sera évoquée par le Tribunal le jeudi prochain

Après le rejet de la Cour suprême de sa requête suite au refus de la Direction générale des élections (Dge) de fournir les fiches de parrainage à son...

07 - Octobre - 2023

SENEGAL : LE PRESIDENT MACKY SALL ANNONCE UN NOUVEAU GOUVERNEMENT

Le président  Macky Sall a annoncé dans un communiqué publié vendredi 6 octobre dissoudre le gouvernement actuel d’Amadou Ba, tout en reconduisant ce dernier...

07 - Octobre - 2023

Justice: : la Cour suprême rejette la requête de l’opposant Ousmane Sonko

Pendant trois heures, pas moins de dix avocats d’Ousmane Sonko se sont succédé à la barre. Leur argument principal : demander à participer à une...

07 - Octobre - 2023

NATIONAL DANIEL SORANO : SOUS LE PARRAINAGE DU MINISTRE CONSEILLER MALICK GAYE, LES « SEBBE » VONT RENDRE UN VIBRANT HOMMAGE AU PRESIDENT MACKY SALL

Ce samedi 7 octobre 2023, aura lieu à Dakar, dans le haut temple de la culture et des arts qu’est le Théâtre National Daniel Sorano, une soirée pour rendre un...

07 - Octobre - 2023

PRESIDENTIELLE : L’INQUIETANTE NAIVETE DES RESPONSABLES DE PASTEF

Sans surprise, la Cour suprême a rejeté la requête d’Ousmane Sonko estimant que le ministère de l’Intérieur avait le droit de ne pas donner de...