Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Juillet - 2023

France: Emmanuel Macron ne prendra pas la parole le 14 juillet

Le président de la République ne s’exprimera pas lors de la Fête nationale du 14-juillet, date qu’il avait lui même fixée comme l’occasion de...

12 - Juillet - 2023

PS : GUERRE OUVERTE ENTRE AMINATA MBENGUE NDIAYE ET L’IRAS SUR LA PRESIDENTIELLE DE 2024

Le mandat donné par les responsables de BBY à Macky Sall relativement au choix de leur candidat à la présidentielle de février 2024 va visiblement approfondir la...

11 - Juillet - 2023

Le candidat de Bennoo pour la présidentielle de 2024 sera connu avant vendredi

L’attaque frontale aura lieu. Elle est même inévitable. Et pour cause, les ambitions présidentielles des têtes de gondole de l’Alliance pour la...

11 - Juillet - 2023

LES BINATIONAUX TARDIFS NE SONT PAS DES PATRIOTES, MAIS DES TRAITRES (MLD)

Mamadou Lamine Diallo, président du Mouvement Tekki, est contre cette pratique et entend la dénoncer fermement, partout, et tout le temps. Des Sénégalais nés au...

11 - Juillet - 2023

Macky Sall à Amadou Ba et Abdoulaye Daouda Diallo : «J’espère que vous serez d’accord avec mon choix ?»

Le Président Macky Sall veut prévenir toute éventualité de frustration ou de bouderie dans ses rangs, après le choix du candidat de la coalition Benno Bokk...