Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Juillet - 2023

"MACKY SALL A ABDIQUE FACE A LA PRESSION POPULAIRE", SELON OUSMANE SONKO

Ousmane Sonko a accordé un entretien exclusif à France 24, depuis son domicile, à Dakar. Il estime qu'en renonçant à briguer un troisième mandat, Macky...

05 - Juillet - 2023

PARTICIPATION DE OUSMANE SONKO EN 2024 : YEWWI ASKAN WI MET EN GARDE MACKY

Face à la presse ce mardi 04 juillet, la conférence de leaders de la coalition Yewwi Askan Wi s’est exprimé sur la déclaration du Président Macky Sall hier...

05 - Juillet - 2023

KHALIFA SALL RÉPOND À OUSMANE SONKO

À la veille du discours à la Nation du président de la République, le leader du Pastef s’est adressé au peuple à travers ses plateformes. Ousmane...

05 - Juillet - 2023

« NOUS RESPECTONS CETTE DECISION MAJEURE DU PRESIDENT, MEME SI NOUS AURIONS AIME QU’IL SOIT NOTRE CANDIDAT EN 2024 » : LA REACTION DE LA CCR FRANCE APRES L’ANNONCE DU PRESIDENT MACKY SALL

Nous disons oui à un Sénégal de Bâtisseurs et non de casseurs ! Nous disons non à la violence qui est un frein au développement ! Le Président de...

05 - Juillet - 2023

Palais de la République : Macky Sall convoque une réunion cruciale

Deux jours après avoir annoncé qu’il ne briguera pas un troisième mandat en 2024, Macky Sall s’explique devant son parti, l’Alliance pour la...