Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


26 - Mai - 2023

Dialogue national : Taxawu Senegaal prend le contre-pied de Yewwi

Serait-ce le début de la fin pour la principale coalition de l’opposition ? Une réponse affirmative est fort probable si l’on se fie aux récentes...

26 - Mai - 2023

Caravane de la liberté : Ousmane Sonko quitte Ziguinchor pour Dakar ce vendredi

Après son procès l’opposant à Adji Sarr, le leader de Pastef a décidé de rallier Dakar, après plusieurs jours passés à Ziguinchor. Si...

26 - Mai - 2023

Dialogue National : Vers un retrait du PDS

Le Sénégal en proie ces dernières années a un climat politique miné par des tensions régulières dues à un déficit criard de dialogue...

25 - Mai - 2023

OUSMANE SONKO ANNONCE SON RETOUR À DAKAR ET DEMANDE AUX JEUNES D'ENLEVER LES BARRAGES SUR LES VOIES QUI MÈNENT À SON DOMICILE

Pour une fois de plus, Ousmane Sonko a drainé, hier soir, des foules devant son domicile à Ziguinchor. Il était sorti pour remercier les jeunes et les femmes du bois...