Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Mai - 2023

DIALOGUE POLITIQUE : L’UDD POSE SES CONDITIONS

L’Union pour le Développement Dëggü Liggueyaal Askan Wii (UDD) est prête à répondre à l’appel du président Macky Sall relatif au...



03 - Mai - 2023

Désobéissance civile : Interdit de sortir du territoire, Ousmane Sonko fait escale en Gambie

Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, qui a décidé d’engager une campagne de désobéissance civile contre la justice, vient de poser un acte. Interdit de sortir du...

03 - Mai - 2023

Dialogue politique : Gueum Sa Bopp/Dakar demande à Bougane de rejeter la main tendu de Macky…

La Fédération départementale Gueum Sa Bopp de Dakar s’est réunie ce mardi 2 mai 2023. Ils ont fait part de leur souhait, à leur leader Bougane Guèye...