Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Février - 2023

LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la...

22 - Février - 2023

La visite de Mohammed VI au Sénégal reportée (officiel)

La visite au Sénégal du roi du Maroc, Mohammed VI, a été reportée à une date ultérieure, a appris l’APS de source officielle, mercredi....

21 - Février - 2023

GUERRE EN UKRAINE : L'OCCIDENT VEUT "EN FINIR" AVEC LA RUSSIE, ACCUSE VLADIMIR POUTINE

Le timing est savamment étudié. À l'approche du premier anniversaire de l'offensive russe lancée en Ukraine, Vladimir Poutine a prononcé ce mardi 21...

21 - Février - 2023

Assemblée nationale : Guy Marius Sagna a encore saisi Amadou Mame Diop

Le député Guy Marius Sagna, élu sous la bannière de la coalition Yewwi Askan Wi, a encore déposé sur la table du président de...

20 - Février - 2023

Revue de presse: l'indignation de Touba après les heurts politiques sur son sol parmi les sujets mis en exergue

L’indignation consécutive aux heurts entre militants de Pastef et les forces de l’ordre, le 10 février, à Mbacké et à Touba (centre), est l’un...