Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Novembre - 2024

Législatives anticipées : La CENA salue le bon déroulement du scrutin

La Commission électorale nationale autonome (CENA) s’est fendu d’un communiqué pour exprimer son satisfécit quant au déroulement du scrutin. Selon...

18 - Novembre - 2024

Législatives 2024 : La coalition Takku Wallu Sénégal dénonce des irrégularités et annonce un recours

La Coalition Takku Wallu Sénégal n’est pas satisfaite du déroulement des élections législatives. Dans un communiqué la coalition formée par...

18 - Novembre - 2024

Aminata Touré sur leur victoire : «Elle sonne le glas de la retraite définitive de nombreux politiciens »

Le lendemain de la large victoire de la Coalition Pastef aux élections législatives, Aminata Touré, ancienne Première ministre et membre de la mouvance...


16 - Novembre - 2024

Revue de presse: Le scrutin des législatives anticipées cristallise l’attention de la presse quotidienne

Les quotidiens dakarois parvenus ce samedi à l’Agence de Presse sénégalaise (APS) ont mis l’accent sur le scrutin des législatives de ce dimanche 17...