Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Novembre - 2024

Sûreté urbaine : Ousmane Sonko porte plainte contre Madiambal Diagne

Ousmane Sonko, tête de liste du parti Pastef pour les législatives du 17 novembre prochain a porté plainte contre ce dernier Madiambal Diagne, patron du groupe Avenir...

07 - Novembre - 2024

LEGISLATIVES: A PARIS, LES SENEGALAIS VOTERONT A MONTREUIL

Le 17 novembre prochain, les Sénégalais éliront leurs députés. Ceux de Paris et sa proche banlieue voteront à Montreuil, précisément au 156,...

07 - Novembre - 2024

LES RÊVERIES SOLITAIRES DE MACKY SALL (Par Mohamed GASSAMA)

Les sénégalais s’attendaient à tout sauf à recevoir une Lettre qui traduit les méfaits d’un profond sommeil. Qu’à cela ne tienne, cette...

07 - Novembre - 2024

Construction de l’hôpital d’Ourossogui et de l’université Souleymane Niang : Sonko révèle de graves irrégularités

La tête de liste du parti Pastef en campagne dans le nord du Sénégal a fait état de graves irrégularités sur les marchés de construction de...

06 - Novembre - 2024

MACKY SALL CHARGE LE REGIME DE DIOMAYE : "LE POPULISME ET L’AUTORITARISME MENENT DIRECTEMENT A LA DICTATURE"

Dans une missive adressée aux Sénégalais, l’ancien Président Macky SALL, en exil au Maroc, a tiré à boulets rouges sur le tandem Diomaye-SONKO. Il a...