Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Novembre - 2024

A Sédhiou, Ousmane Sonko a présenté les enjeux des huit pôles de développement prévus dans l’agenda Sénégal 2050

La tête de la liste nationale de Pastef (patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité), Ousmane Sonko a présenté vendredi,...


01 - Novembre - 2024

LES MILLIARDS IMAGINAIRES DE NOTRE PREMIER MINISTRE ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

Récemment, notre Premier Ministre s’est illustré par une déclaration pour le moins étonnante. Selon lui, quelque part, là, en territoire...

31 - Octobre - 2024

Libération de Sonko ; Macky Sall rejette tout protocole

Depuis la libération de plusieurs figures politiques, une rumeur de « protocole de Cap Manuel » a émergé dans le débat public. Dans une interview à...

31 - Octobre - 2024

Violence électorale : Le convoi d’ Ousmane SONKO attaqué à Koungheul

Le convoi du Premier ministre Ousmane SONKO a été la cible d’une attaque alors qu’il poursuivait sa campagne électorale dans la localité de Koungheul, en...