Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Octobre - 2024

Lancement du grand Projet 2050 pour le Sénégal : Sonko dénonce les élites manipulatrices depuis l’indépendance

Lors du lancement officiel du nouveau référentiel des politiques publiques, en présence du président Bassirou Diomaye Faye, le Premier ministre Ousmane Sonko, qui a...

12 - Octobre - 2024

Revue de presse: la sortie du Premier ministre et la victoire du Sénégal face au Malawi au menu des journaux

La sortie du Premier ministre Ousmane Sonko sur les enjeux financiers de la dégradation de la note du Sénégal passée de Ba3 à B1 par l’agence de notation...

12 - Octobre - 2024

MON PROPOS (PAR Me CIRE CLEDOR LY)

Le Sénégal a connu entre 2021 et 2024, des moments très douloureux qui remémorent des traumatismes de son histoire, de l'esclavagisme du début du 15 -ème...

11 - Octobre - 2024

Législatives du 17 novembre : Le Conseil constitutionnel rejette les recours visant Sonko et Barthélémy Dias

Lors de sa séance du 10 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant les recours introduits contre Ousmane Sonko et Barthélémy Dias. Les sept...

11 - Octobre - 2024

L'Apr fustige la démarche d'Amadou Ba et s'oppose à l'nvestiture de Néné Fatoumata Tall sur la liste départementale Jamm Ak Njariñ de Guédiawaye

L’Alliance pour la République (Apr), ancien parti au pouvoir, n’agrée pas l’investiture de Mme Néné Fatoumata Tall, comme colistière...