Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Octobre - 2024

Les démissions se poursuivent au sein de l’APR, Abdoulaye Diouf SARR en colère après les investitures sur le point de départ

L’Alliance pour la République (APR) est en proie à une vague de départs dans ses rangs depuis la chute du régime de Macky SALL. Le journal Les Échos...

07 - Octobre - 2024

Législatives anticipées : Voici la Carte Électorale du Sénégal en 2024

Le Sénégal se prépare à ses élections de 2024 avec la publication de sa carte électorale, une étape cruciale pour garantir un processus...

07 - Octobre - 2024

Législatives anticipées : Voici la liste provisoire des candidatures retenues

C’est fait ! La Direction générale des Elections (DGE) a publié, ce lundi, la liste des candidatures retenues pour les législatives anticipées du 17...

07 - Octobre - 2024

ELECTIONS LEGISLATIVES ENCO : ABDOU SONKO, TETE DE LISTE DE PASTEF

Il n’a jamais abdiqué, son engagement a fini par être récompensé. Abdou Sonko, comme c’est de lui qu’on parle, conduira la liste de Pastef aux...

05 - Octobre - 2024

LEGISLATIVES : POURQUOI SANOU DIONE SOUTIENT LA LISTE DE PASTEF

Il n’a pas encore annoncé son divorce d’avec Taxawu Sénégal, mais c’est comme si au vu de l’acte qu’il vient de poser. Sanou Dione,...