Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

27 - Juillet - 2023

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Septembre - 2024

Session extraordinaire du 5 septembre : Trois projets de loi au cœur des débats à l'Assemblée Nationale

Le Président de la République a signé le décret n° 2024-1880 ce mercredi, convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire pour le jeudi 5...

05 - Septembre - 2024

IMMIGRATION : CE QUE PRECONISAIT LE PM MICHEL BARNIER LORSQU'IL BRIGUAIT L'ELYSEE EN 2021

"Le laisser-aller n’est jamais une solution en politique. Nous mesurons aujourd’hui les conséquences du laxisme et du déni. Nous devons nommer le problème, le...

05 - Septembre - 2024

Michel Barnier nouveau Premier ministre : le Nouveau Front populaire demandera la censure de son gouvernement

Pas de surprise. "Nous demanderons la censure du gouvernement Barnier", annoncent les différents partis du Nouveau Front populaire dans un communiqué commun publié sur X,...

05 - Septembre - 2024

France: Jean-Luc Mélenchon dénonce une "élection volée"

La réaction ne s'est pas faite attendre. "L'élection est volée", a dénoncé le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon après l'annonce de...

05 - Septembre - 2024

Michel Barnier Premier ministre : pourquoi Emmanuel Macron l’a-t-il choisi ?

Xavier Bertrand, Thierry Beaudet, Bernard Cazeneuve... de nombreux noms ont circulé pour Matignon ces derniers jours. Et ce n'est que mercredi 4 septembre en fin d'après-midi que le...