Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

27 - Juillet - 2023

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Décembre - 2024

Gov’Athon 2024 : SONKO appelle à assainir l’administration sénégalaise

Le Premier ministre Ousmane Sonko a souligné lundi à Diaminiadio, lors de la finale du Gov’Athon 2024, l’urgence de réformer en profondeur l’administration...

23 - Décembre - 2024

L’AES rejette les décisions de la Cédéao et dénonce....

Les tensions entre la Cédéao et l’Alliance des États du Sahel (AES) se sont intensifiées après la décision de la Cédéao de prolonger...

23 - Décembre - 2024

DGP: SONKO PRÉSENTE LA BOUSSOLE DU SÉNÉGAL AUX DÉPUTÉS (Par Mohamed GASSAMA)

La Déclaration de Politique Générale demeure un acte majeur que le Premier Ministre pose devant les honorables Députés dans le but d’exposer les principaux...

23 - Décembre - 2024

LE SIEGE DU PS EST DEVENU LA PERMANENCE DES RATS, DES SOURIS, DES CHATS ET DES CHIENS ERRANTS (PAR BIRAHIM CAMARA)

Naguère base arrière des nervis au service de commanditaires tapis dans les rangs de l'APR, le siège du parti socialiste est devenu la permanence des rats, des souris, des...

23 - Décembre - 2024

France: François Bayrou ne veut pas de « grande loi » sur l’immigration « destinée à faire de la communication »

Invité par BFMTV, lundi 23 décembre, le Premier ministre français, François Bayrou a expliqué ne pas vouloir « de grande loi » sur...