Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

27 - Juillet - 2023

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Août - 2024

GABRIEL ATTAL PROPOSE AUX GROUPES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE "BATIR DES COMPROMIS LEGISLATIFS", EN EXCLUANT LFI, LE RN ET SES ALLIESPm

Gabriel Attal, le Premier ministre démissionnaire et président du groupe Ensemble pour la République a adressé un courrier lundi 12 août, à André...

13 - Août - 2024

A Bamako, Ousmane Sonko, plaide pour le rapprochement avec le Mali

Le premier ministre Ousmane Sonko, a été reçu, lundi 12 août, par le chef de la junte malienne et a plaidé pour le rapprochement entre Dakar et Bamako dans des...

13 - Août - 2024

LE MAL DU PS NE VIENT PLUS DE LA DEFUNTE COALITION BBY MAIS DE SON SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL, DE SON SECRETARIAT GENERAL ET DE SON BUREAU POLITIQUE OBSOLETES, ILLEGITIMES , ILLEGAUX ET COMPLETEMENT EN DEPHASAGE AVEC LES REALITES

L'activité principale du parti socialiste se résumerait-elle au seul mot : séminaire? Tout porterait à le croire car ses instances régulières que sont le...

12 - Août - 2024

Rwanda : Paul Kagame a prêté serment pour un 4e mandat en présence de Ousmane Sonko

Paul Kagame a prêté serment pour entamer un nouveau mandat à la présidence du Rwanda. Présent à la tête du pays depuis la fin du génocide, le...

09 - Août - 2024

Assemblée Nationale : le bureau convoqué ce vendredi

Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont convoqués en réunion, ce vendredi 09 août 2024 à 16 H 00, dans la salle de conférences de la...