Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

27 - Juillet - 2023

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Novembre - 2024

Le chef de l’Etat va fixer la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale (officiel)

Le chef de l’Etat a annoncé, mercredi, en Conseil des ministres, qu’il prendra un décret pour fixer la date d’ouverture de la première session de...

28 - Novembre - 2024

Thiaroye 44 : Macron annule son déplacement au Sénégal

Emmanuel Macron avait promis de se rendre à Dakar le 1er décembre, à l’occasion de la cérémonie commémorative des 80 ans des...

27 - Novembre - 2024

Législatives : le verdict du Conseil constitutionnel sera connu ce jeudi

Au Sénégal, la publication des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre dernier est imminente. Celle-ci devrait...

26 - Novembre - 2024

Des militants de Taxawu se rebellent contre la gestion de Khalifa et Barth

Ils ont mordu à la poussière aux élections législatives anticipées du 17 novembre.Taxawu, qui est sorti avec un seul député venant de la liste...

25 - Novembre - 2024

Le Président Ousmane Sonko aux nouveaux députés : « Nous sommes les défenseurs d’une cause noble et intemporelle »

Le président Ousmane Sonko, en présidant la clôture de l’atelier dédié aux nouveaux députés de Pastef à Saly, a adressé un...