LETTRE A L’ATTENTION DU LAQUAIS, MOR TALLA TINE, PREFET DU DEPARTEMENT DE DAKAR (PAR SEYBANI SOUGOU)

16 - Juin - 2022

Ce 15 juin 2022, vous avez pris un arrêté n°193/P/D/ DK portant interdiction de la manifestation de YEWWI prévue le vendredi 17 juin 2022, à la place de la nation.
Dans ledit arrêté, vous indiquez que le rassemblement projeté est interdit pour 2 motifs, :
• Menaces de trouble à l’ordre public,
• Violation de l’article L.61 du Code électoral
Pour le motif de trouble à l’ordre public
L’article 14 de la loi n°7802 du 29 janvier 1978 relative aux réunions dispose que l’autorité administrative peut interdire une manifestation publique que si deux conditions cumulatives sont réunies :

1) d’une part, Qu’il existe une menace réelle de troubles à l’ordre public ;

2) d’autre part, Que l’autorité ne dispose pas de forces de sécurité nécessaires pour protéger les personnes et les biens.

Vous ne justifiez pas l’interdiction par une insuffisance des forces de sécurité. En conséquence, l’arrêté n°193/P/D/ DK qui viole de manière flagrante les dispositions de la loi n°7802 du 29 janvier 1978 relative aux réunions est illégal, nul et non avenu.

Curieusement, vous avez visé dans votre arrêté (visa n°2) la loi n°7802 du 29 janvier 1978. Il ne suffit pas de viser mécaniquement les textes ; Encore faudrait-il déjà les lire pour en comprendre le sens et la portée avant de les viser dans un arrêté !

Pour le motif lié à la violation de l’article L.61 du Code électoral
Là aussi, vous faites preuve d’une incompétence et d’une méconnaissance totale des textes. Car, primo, l’article L.61 du code électoral traite exclusivement de la propagande ou des campagnes déguisées ayant pour support les médias nationaux publics et privés. L’article L.61 n’a aucun lien avec une manifestation publique.

Secundo, le seul organe habilité à prendre d’éventuelles sanctions en cas de violation de l’article L.61 du code électoral, ce n’est ni le gouverneur, ni le Préfet, mais le CNRA.

Alinéa 4 et 5 de la Loi n°2021‐35 du 23 juillet 2021

Alinéa 4

« L’organe chargé de la régulation des médias est chargée de veiller à l’application stricte de cette interdiction.

Alinéa 5

En cas de contravention à cette interdiction, l’organe chargé de la régulation des médias doit proposer des formes appropriées de réparations au bénéfice de tout candidat, de tout parti politique ou coalition de partis politiques lésés. Ces derniers peuvent saisir directement l’organe de régulation des médias d’une plainte en cas de contravention à cette interdiction ».

En prenant l’arrêté n°193/P/D/ DK, dont le défaut de motivation est flagrant, (le dernier alinéa de l’article 14 de la loi n°7802 du 29 janvier 1978 dispose que « l’arrêté d’interdiction d’une réunion publique doit être motivé »), vous faites preuve d’allégeance et de soumission totale au pouvoir exécutif.

Dans le discours de la servitude volontaire », Etienne de la Boétie s’étonnait de voir comment « des hommes, misérablement asservis, et soumis tête baissée, à un joug déplorable, pouvaient être fascinés par la tyrannie d’un homme qu’ils ne devraient point redouter ».

Les logiques de carrière, la volonté de bénéficier de privilèges, et d’avantages matériels n’expliquent pas tout.

M. Mor TALLA TINE, vous êtes un esprit faible, parfaitement apte à la soumission.

Lorsque dans un pays, il n’y a plus de loi, l’anarchie s’installe et les citoyens sont amenés à défendre eux leurs droits.

Avec cet arrêté, vous venez de signer l’acte de la confrontation, entre le pouvoir et le peuple.

Il faut impérativement arrêter le MONSTRE.

Seybani SOUGOU – E- mail : sougouparis@yahoo.fr

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Décembre - 2024

La nouvelle Assemblée Nationale en session à partir de ce lundi

Les députés élus lors des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 seront installés lundi à l’occasion de la...

02 - Décembre - 2024

Assemblée nationale: Ousmane SONKO a déposé sa démission

C’est l’intéressé lui-même qui a donné l’information au micro de la RTS. “J’étais venu déposer ma démission de mon...

02 - Décembre - 2024

Installation de la 15e législature de l’Assemblée nationale : Vers un seul groupe parlementaire de l’opposition

L’Assemblée nationale va ouvrir ses portes ce lundi 02 décembre 2024, pour l’installation des nouveaux députés de la 15e législature qui vont...

01 - Décembre - 2024

Présidentielle : la coalition "Diomaye Président" demande à tous les patriotes à se" rassembler autour d'Ousmane SONKO afin d'exiger sa candidature"

A quelques jours de la publication de la liste des candidats retenus pour la présidentielle de 25 février 2024, la coalition "Diomaye Président", par la voix du candidat...

29 - Novembre - 2024

NIAMEY : CAPITALE DE LA SOLIDARITÉ ANTI-IMPÉRIALISTE PANAFRICAINE ET INTERNATIONALE (PAR FODE ROLAND DIAGNE)

Sous le patronage du Général Thiani, président du Niger et du Comité National de Sauvegarde de la Patrie (CNSP) représenté par le premier ministre et en...