Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Juillet - 2024

LE CHEF DE L’ÉTAT VA ACCORDER UN ENTRETIEN A LA PRESSE NATIONALE, SAMEDI (PRESIDENCE)

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, va accorder, samedi, un entretien à six médias nationaux, a annoncé, jeudi, la présidence de la République....


10 - Juillet - 2024

Assemblée nationale : Les députés procèdent au toilettage du règlement intérieur..

Selon la RFM, relayée par Seneweb, les députés travaillent au lifting de leur règlement intérieur pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de faire sa...

09 - Juillet - 2024

Bonne nouvelle pour les opposants : L’offense au Chef de l’État pourrait être supprimée ou modifiée

Le rapport final des Assises de la Justice, récemment soumis au chef de l’État, propose plusieurs recommandations. Parmi elles, une révision du délit...

09 - Juillet - 2024

Guinée-Bissau : Le président Embaló annonce la tenue d’élections législatives au 24 novembre

En Guinée-Bissau, le président Umaro Sissoco Embaló élira un nouveau Parlement, le 24 novembre, un an après sa dissolution, a-t-il déclaré devant...