Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Novembre - 2024

Législatives : Barthélémy Dias reconnait sa défaite et félicite chaleureusement le Pastef

Le Sénégal a une fois de plus démontré sa maturité démocratique à travers des élections législatives marquées par une forte...

18 - Novembre - 2024

Amadou Ba : «La victoire de Pastef reflète la volonté du peuple»

Amadou Ba, président de la coalition d'opposition « Jàmm Ak Njariñ », a déclaré que la « victoire » de Pastef lors des élections...

18 - Novembre - 2024

Législatives : Macky Sall félicite la coalition Pastef pour sa victoire

L’ancien président de la République du Sénégal, Macky Sall, s’est exprimé à l’issue des élections législatives du dimanche...

18 - Novembre - 2024

Sàmm Sa Kàddu dans la tourmente : Une candidate interpellée pour un réseau de faux journalistes

La Brigade de Recherches ( BR) de Faidherbe a procédé à l'arrestation de la première adjointe au maire de Ouakam. Investie sur la liste départementale de...

18 - Novembre - 2024

LES URNES CONFIRMENT LA SUPRÉMATIE DE SONKO (PAR MOHAMED GASSAMA)

Il sied d’abord de respecter le choix des sénégalais qui se sont librement exprimés, ce 17 novembre 2024. Une première lecture du vote révèle une...