Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Novembre - 2024

LEGISLATIVES : A LOUGA, OUSMANE SONKO REND HOMMAGE A LA DIASPORA ET APPELLE LES JEUNES A BATIR LEUR AVENIR AU SENEGAL

La tête de liste nationale de Pastef (pouvoir), Ousmane Sonko, a rendu, vendredi, un vibrant hommage aux Sénégalais de la diaspora pour leur contribution cruciale au...

08 - Novembre - 2024

Sûreté urbaine : Ousmane Sonko porte plainte contre Madiambal Diagne

Ousmane Sonko, tête de liste du parti Pastef pour les législatives du 17 novembre prochain a porté plainte contre ce dernier Madiambal Diagne, patron du groupe Avenir...

07 - Novembre - 2024

LEGISLATIVES: A PARIS, LES SENEGALAIS VOTERONT A MONTREUIL

Le 17 novembre prochain, les Sénégalais éliront leurs députés. Ceux de Paris et sa proche banlieue voteront à Montreuil, précisément au 156,...

07 - Novembre - 2024

LES RÊVERIES SOLITAIRES DE MACKY SALL (Par Mohamed GASSAMA)

Les sénégalais s’attendaient à tout sauf à recevoir une Lettre qui traduit les méfaits d’un profond sommeil. Qu’à cela ne tienne, cette...

07 - Novembre - 2024

Construction de l’hôpital d’Ourossogui et de l’université Souleymane Niang : Sonko révèle de graves irrégularités

La tête de liste du parti Pastef en campagne dans le nord du Sénégal a fait état de graves irrégularités sur les marchés de construction de...