Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Novembre - 2024

Législatives : Amadou Ba suspend sa campagne suite au décès de l’ancien ministre Moustapha Ba

Amadou Ba, tête de liste nationale de la coalition "Jamm ak Njarin", a décidé de suspendre sa campagne pour les élections législatives en raison du...

04 - Novembre - 2024

STOP AUX VIOLENCES POLITIQUES ! (PAR MOMAR-SOKHNA DIOP)

Dans mon ouvrage « Sénégal, diagnostic d’un pays candidat à l’émergence », j’interpelle nos concitoyens et, en particulier, nos...

04 - Novembre - 2024

Casamance : Le Mfdc répond à Ousmane Sonko

La réplique de la branche politique du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) aux récentes déclarations d’Ousmane Sonko n’a pas tardé...

04 - Novembre - 2024

Campagne électorale : Ousmane Sonko fait vibrer Kédougou

Ce dimanche 3 novembre 2024, Ousmane Sonko, tête de liste nationale du parti Pastef, a attiré une foule immense lors de sa campagne à Kédougou....

04 - Novembre - 2024

DECES DE MOUHAMADOU MOUSTAPHA BA: AMADOU BA SUSPEND SA CAMPAGNE ELECTORALE

Amadou Bâ, tête de liste de la coalition Jamm ak Njarin suspend sa campagne électorale. A l’origine de cette décision, le décès, ce lundi 4 novembre,...